Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du service Projet Entan (« le Service »), édité par [Raison sociale]. Toute souscription à une offre payante implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Éditeur

[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN / RCS], dont le siège social est situé [adresse complète]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email de contact].

2. Hébergement

L’application est hébergée par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). La base de données et l’authentification sont fournies par Supabase, dont l’infrastructure de stockage utilisée pour ce service est située dans l’Union européenne (Irlande). Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd.

3. Objet

Le Service est une plateforme SaaS de pilotage de projets industriels et de résolution de problèmes (RACI, AMDEC, plan d’actions, planning, démarche en 7 phases, etc.), accessible en ligne et en mode collaboratif.

4. Compte et accès

L’accès nécessite la création d’un compte (email et mot de passe) ainsi qu’un siège actif, obtenu par abonnement ou par une clé d’accès. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Offres et tarifs

L’accès au Service repose sur un modèle par siège : chaque utilisateur actif requiert un siège. Les sièges sont souscrits sous forme d’abonnement, au tarif de [montant] € [HT / TTC] par siège et par mois. Un siège peut également être attribué au moyen d’une clé d’accès fournie par l’éditeur. Les prix sont indiqués en euros ; le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. L’abonnement est mensuel et reconduit tacitement à chaque échéance, par prélèvement automatique ; le nombre de sièges peut être ajusté à tout moment, la facturation étant mise à jour en conséquence.

6. Durée, résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace « Abonnement » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n’est dû. L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGV.

7. Clientèle professionnelle

Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité). Le client reconnaît souscrire pour les besoins de son activité professionnelle ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage licite du Service, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d’y accéder de manière non autorisée et à ne pas y héberger de contenu illicite.

9. Disponibilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». La responsabilité de l’éditeur, à supposer qu’elle soit engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Il appartient à l’utilisateur de sauvegarder ses données.

11. Propriété intellectuelle

L’éditeur demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service. L’utilisateur conserve la pleine propriété des données qu’il saisit.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsque le client confie, dans le cadre du Service, des données personnelles dont il est responsable de traitement, l’éditeur agit comme sous-traitant selon notre accord de traitement des données (DPA).

13. Modification des CGV

L’éditeur peut modifier les présentes CGV. Les clients en sont informés préalablement ; la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la version mise à jour.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable. À défaut d’accord, compétence est expressément attribuée au tribunal du ressort de [ville du siège de l’éditeur], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dernière mise à jour : 29 juin 2026. — [Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute facturation réelle.]