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Le service Projet Entan est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN / RCS], dont le siège social est situé [adresse complète].

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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (code, interface, marques, logos, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les conditions de sous-traitance applicables aux clients professionnels figurent dans l’accord de traitement des données (DPA).

Dernière mise à jour : 29 juin 2026. — [Modèle à compléter avant mise en production réelle.]